Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
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En validant une commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
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Association Culturelle Symphoniya
Association de droit suisse
c/o Claire Lugrin
Route de Mouthe 18B
1343 Les Charbonnières
Suisse
E-mail : contact@symphoniya.com
Téléphone : +41 76 725 29 13
Site : https://symphoniya.com
Les présentes CGV régissent la vente, par l’Association Culturelle Symphoniya, de produits et services proposés sur le Site, notamment :
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit domicilié en Suisse ou à l’étranger, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives du droit du pays de résidence du client.
Les produits proposés sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies, extraits audio ou vidéo, textes et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Symphoniya se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et se verra proposer soit un remboursement, soit un produit de remplacement, d’un commun accord.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et, le cas échéant, en euros (EUR).
L’Association Culturelle Symphoniya n’est pas assujettie à la TVA ; en conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est facturée au client.
Les frais éventuels (par exemple frais bancaires, commissions de conversion de devise) restent à la charge du client.
Symphoniya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. À tout moment, il peut vérifier le contenu de son panier et modifier sa sélection.
Pour valider sa commande, le client doit :
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement et envoi au client d’un e-mail de confirmation.
Symphoniya se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude, problème de paiement, abus manifeste).
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande (par exemple : cartes de crédit, cartes de débit, services de paiement en ligne).
Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas connues de Symphoniya.
La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement par le prestataire concerné.
Pour les produits numériques (enregistrements, partitions, vidéos, documents) :
Pour les billets ou inscriptions à des événements :
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L’ensemble des œuvres, enregistrements, partitions, vidéos, textes, images et, plus généralement, tout contenu proposé sur le Site est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de leurs auteurs et ayant droits.
L’achat d’un produit numérique ou d’une partition donne au client un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour son usage privé.
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Toute utilisation dépassant ce cadre doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique (par exemple pour une exécution publique, une utilisation pédagogique ou professionnelle).
En validant l’achat d’un contenu numérique téléchargeable (fichier audio, vidéo, partition, document), le client reconnaît qu’il obtient immédiatement accès au contenu et accepte que l’exécution commence sans délai.
En conséquence, et dans la mesure permise par le droit impératif applicable, le client renonce à tout droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé.
Les billets ou inscriptions à des événements (concerts, ateliers, etc.) ne sont en principe ni repris ni échangés. En cas d’annulation de l’événement du fait de l’organisateur, les modalités de remboursement ou de report seront communiquées au client.
Si Symphoniya propose des produits physiques (par exemple, CD, partitions imprimées), les conditions de retour et de remboursement seront précisées sur la page du produit et/ou au cours du processus de commande.
En cas de problème technique avéré (fichier défectueux, lien de téléchargement non fonctionnel), Symphoniya s’engage à fournir au client, dans la mesure du possible, un nouveau lien de téléchargement ou un fichier corrigé. Si cela s’avère impossible, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
Le Site peut proposer au client d’effectuer des dons ou contributions de soutien à l’Association Culturelle Symphoniya.
Sauf indication contraire explicite, ces dons n’ouvrent pas droit à la fourniture d’un bien ou service déterminé en contrepartie. Ils ne sont en principe ni remboursables ni échangeables.
Le client est invité à vérifier, le cas échéant, les conditions d’éventuelles déductions fiscales directement auprès de l’administration fiscale compétente.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site ou de la passation de commande (nom, prénom, coordonnées, e-mail, données de facturation, etc.) sont traitées par Symphoniya dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Les finalités, la base légale, la durée de conservation et les droits du client relatifs à ses données sont décrits dans la Politique de confidentialité de Symphoniya, accessible sur le Site.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
Symphoniya met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et la fourniture des produits dans les meilleures conditions.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
En tout état, la responsabilité de Symphoniya est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition impérative contraire.
Symphoniya ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit suisse, notamment en cas d’événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles rendant impossible l’exécution de la prestation.
Symphoniya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site avec la date de mise à jour.
Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
L’Association Culturelle Symphoniya a son siège aux Charbonnières (Vallée de Joux, commune du Lieu, district du Jura-Nord vaudois, canton de Vaud).
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le for juridique est au siège de l’Association ; les tribunaux matériellement compétents de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains (VD), sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires, notamment en matière de protection des consommateurs.
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les produits proposés sur le Site, le client peut contacter Symphoniya à l’adresse e-mail suivante : contact@symphoniya.com