Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site symphoniya.com (ci-après « le Site »). En validant une commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les ventes en ligne réalisées sur symphoniya.com sont assurées par :
Association Culturelle Symphoniya
Association de droit suisse
c/o Claire Lugrin
Route de Mouthe 18B
1343 Les Charbonnières
Suisse
Courriel : contact@symphoniya.com
Téléphone : +41 76 725 29 13
Site : https://symphoniya.com
Les présentes CGV régissent la vente, par l’Association Culturelle Symphoniya, de produits et services proposés sur le Site, notamment :
Les usages professionnels des œuvres (licence professionnelle) font l’objet de conditions contractuelles spécifiques, distinctes des présentes CGV.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit domicilié en Suisse ou à l’étranger, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives du droit du pays de résidence du client.
Les produits et services proposés sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies, extraits, textes et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Symphoniya se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par courriel et se verra proposer soit un remboursement, soit un produit de remplacement, d’un commun accord.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et, le cas échéant, en euros (EUR).
L’Association Culturelle Symphoniya n’est pas assujettie à la TVA ; en conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est facturée au client.
Les frais éventuels (par exemple frais bancaires, commissions de conversion de devise) restent à la charge du client.
Symphoniya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. À tout moment, il peut vérifier le contenu de son panier et modifier sa sélection.
Pour valider sa commande, le client doit : renseigner les informations demandées (coordonnées, courriel, etc.) ; choisir un mode de paiement ; accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ; confirmer sa commande et procéder au paiement.
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement et envoi au client d’un courriel de confirmation.
Symphoniya se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude, problème de paiement, abus manifeste).
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas connues de Symphoniya. La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement par le prestataire concerné.
Pour les produits numériques (enregistrements, partitions, vidéos, documents) : l’accès au téléchargement ou au visionnage est, en principe, fourni immédiatement après la validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un courriel de confirmation ; le client est responsable de conserver ce lien et/ou les fichiers téléchargés sur un support approprié.
Pour l’abonnement au Salon d’écoute : l’accès est ouvert dès la validation du paiement, pour la durée souscrite. L’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance, pour une durée équivalente, sauf résiliation par le client avant le terme de la période en cours (voir l’article 9.4).
Pour les billets ou inscriptions à des événements : la confirmation de commande tient lieu de preuve d’inscription ; des informations complémentaires (lieu, horaires, modalités pratiques) peuvent être adressées par courriel.
Symphoniya ne peut être tenue responsable si le client indique une adresse de courriel erronée ou ne consulte pas ses messages.
L’ensemble des œuvres, enregistrements, partitions, vidéos, textes, images et, plus généralement, tout contenu proposé sur le Site est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de leurs auteurs et ayants droit.
L’achat d’un produit numérique ou d’une partition, comme l’abonnement au Salon d’écoute, donne au client un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour son usage privé.
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de Symphoniya : la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition publique des œuvres, en tout ou partie, à des fins commerciales ou promotionnelles ; le partage des fichiers numériques achetés avec des tiers ; l’enregistrement, la captation ou la diffusion non autorisée de concerts, événements ou stages.
Toute utilisation dépassant ce cadre doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique (par exemple pour une exécution publique, une utilisation pédagogique ou professionnelle).
En validant l’achat d’un contenu numérique téléchargeable (fichier audio, vidéo, partition, document), le client reconnaît qu’il obtient immédiatement accès au contenu et accepte que l’exécution commence sans délai. En conséquence, et dans la mesure permise par le droit impératif applicable, le client renonce à tout droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé.
Les billets ou inscriptions à des événements (concerts, stages, etc.) ne sont en principe ni repris ni échangés. En cas d’annulation de l’événement du fait de l’organisateur, les modalités de remboursement ou de report seront communiquées au client.
Si Symphoniya propose des produits physiques (par exemple, CD, partitions imprimées), les conditions de retour et de remboursement seront précisées sur la page du produit et/ou au cours du processus de commande.
L’abonnement au Salon d’écoute peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours ; les sommes versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées, sous réserve des dispositions impératives applicables. S’agissant d’un accès à un contenu numérique dont l’exécution commence dès la souscription, le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès ouvert, dans la mesure permise par le droit impératif applicable.
En cas de problème technique avéré (fichier défectueux, lien de téléchargement non fonctionnel, accès interrompu), Symphoniya s’engage à fournir au client, dans la mesure du possible, un nouveau lien, un fichier corrigé ou le rétablissement de l’accès. Si cela s’avère impossible, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
Le Site peut proposer au client d’effectuer des dons ou contributions de soutien à l’Association Culturelle Symphoniya. Sauf indication contraire explicite, ces dons n’ouvrent pas droit à la fourniture d’un bien ou service déterminé en contrepartie. Ils ne sont en principe ni remboursables ni échangeables. Le client est invité à vérifier, le cas échéant, les conditions d’éventuelles déductions fiscales directement auprès de l’administration fiscale compétente.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site ou de la passation de commande (nom, prénom, coordonnées, courriel, données de facturation, etc.) sont traitées par Symphoniya dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Les finalités, la base légale, la durée de conservation et les droits du client relatifs à ses données sont décrits dans la Politique de confidentialité. En passant commande, le client déclare en avoir pris connaissance.
Symphoniya met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et la fourniture des produits dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas : d’interruptions temporaires du Site pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques ; de défaillance ou dysfonctionnement imputable au réseau Internet, aux fournisseurs d’accès, au matériel ou aux logiciels du client ; de pertes de données ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme des contenus téléchargés ou des informations fournies.
En tout état, la responsabilité de Symphoniya est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition impérative contraire.
Symphoniya ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit suisse, notamment en cas d’événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles rendant impossible l’exécution de la prestation.
Symphoniya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site avec la date de mise à jour.
Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
L’Association Culturelle Symphoniya a son siège aux Charbonnières (Vallée de Joux, commune du Lieu, district du Jura-Nord vaudois, canton de Vaud).
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le for juridique est au siège de l’Association ; les tribunaux matériellement compétents de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains (VD), sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires, notamment en matière de protection des consommateurs.
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les produits proposés sur le Site, le client peut contacter Symphoniya à l’adresse : contact@symphoniya.com